ACCOMPAGNEMENT

Document Unique d'Évaluation des Risques
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Rédaction DUER MABLY

Définition du Document Uniques ?

Le DUER  – Document Unique d’Evaluation des Risques permet à un employeur de faire un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés en vue d’agir sur l’ensemble de ces dernier en lien avec les 9 Principes Généraux de Prévention.

L’établissement du Document Unique d’Évaluation des Risques  par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-3-1 du code du travail.

Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant UN ou plusieurs salariés (Association comprise) et l’employeur a l’obligation de répertorier et d’évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise pour cela le Document Unique doit contenir, en plus des risques répertoriés, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les mesures de prévention de ces risques, il doit également contenir les éléments suivants :

  • Annexe pénibilité et Compte Professionnel de Prévention (Modifié)
  • Annexe Risques Psycho-Sociaux
  • Annexe Risques Chimiques

Ces mesures comprennent notamment :

–    les actions de prévention des risques professionnels ;
–    les actions d’information et de formation ;
–    la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

La réalisation du DUER

La réalisation du DUER incombe à l’employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié compétent (RS&ST) ou un organisme extérieur. 

Dans le cadre de la réalisation de ce document, l’employeur peut également demander de l’aide auprès de personnes ou d’organismes en mesure de le renseigner en matière d’évaluation des risques professionnels :

– les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
– le médecin du travail ;
– des organismes extérieurs ;
– en utilisant les outils développés par la Cnam et l’INRS, ou par l’organisation professionnelle à laquelle appartient l’entreprise.

CSE : Commission CSSCT Roanne
Rédaction DUER MABLY

LES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Pour que votre Document Unique soit le plus complet il vous faut les élements suivants:

– Tableaux d’analyse de risque (Par unité de Travail / Fiche de poste / …) en prenant en compte la Loi Rebasmen

– Tableaux d’actions correctives

– Annexe RPS

– Annexe Risque Chimique

– Annexe Pénibilité

Il doit être stocké pour une durée de 40 ans et doit être révisé sur une base de trois ans (1 an pour les structures de plus de 11 salariés)

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Les atouts

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