CONSEIL

Document Unique d'Évaluation des Risques

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LE DUER C'EST QUOI ?

Le DUER permet à un employeur de faire un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.

L’établissement du Document Unique d’Évaluation des Risques par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du code du travail.

Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés (Association comprise).

L’employeur a l’obligation de répertorier et d’évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.

Le DUER doit contenir, en plus des risques répertoriés, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les mesures de prévention de ces risques.

Ces mesures comprennent notamment :

les actions de prévention des risques professionnels ;
les actions d’information et de formation ;
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

La réalisation du DUER

La réalisation du DUER incombe à l’employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié compétent (RS&ST) ou un organisme extérieur.

Dans le cadre de la réalisation de ce document, l’employeur peut également demander de l’aide auprès de personnes ou d’organismes en mesure de le renseigner en matière d’évaluation des risques professionnels :

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
le médecin du travail ;
des organismes extérieurs ;
en utilisant les outils développés par la Cnam et l’INRS, ou par l’organisation professionnelle à laquelle appartient l’entreprise.

LES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Pour que votre Document Unique soit le plus complet il vous faut les élements suivants:

Tableaux d’analyse de risque (Par unité de Travail / Fiche de poste / …) en prenant en compte la Loi Rebasmen :

Tableaux d’actions correctives
Annexe RPS
Annexe Risque Chimique
Annexe Pénibilité

Il doit être stocké pour une durée de 40 ans et doit être révisé sur une base de trois ans (1 an pour les structures de plus de 11 salariés)

AUDIT DUER

250€ HT

Audit de votre DUER + Etablissement
Rapport d'audit et proposition d'axes d'améliorations

FORMATION

250€ HT

/ mois

Audit de votre DUER + Etablissement
Formation à la rédaction du D.U.E.R
Accompagnement sur une durée de 3 ans

RÉDACTION DUER

Sur devis

Formule Premium
Audit de votre DUER + Etablissement
Rédaction complète de votre DUER
Présentation de votre DUER