Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site global-formation.fr les présentes
mentions légales.
Le site global-formation.fr est accessible à l’adresse suivante :https://www.global-formation.fr/ (ci-après « le
Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site global-formation.fr est édité par : Hop’Com
ayant son siège social au 11 Rue Brison, 42300 Roanne et immatriculée au numéro
suivant : 848066239
Téléphone : 04 28 72 03 05
Adresse e-mail : contact@hop-com.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Anthony Rollet
Adresse e-mail de contact : anthony.hopcom@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site global-formation.fr est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-FerrandTéléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site global-formation.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en
rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en
soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur
à l’adresse suivante : , ou par courrier recommandé
avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les
présentes mentions légales.
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